L’acte de décès :
Il s’obtient à la mairie du lieu de décès. Il vous donne le droit d’inhumer.
Quatre pièces sont demandées :
- Une pièce d’identité du défunt et de la personne déclarante (carte d’identité, passeport ou permis de conduire),
- Le livret de famille du défunt,
- Le certificat médical constatant le décès et fourni par un médecin.
La mairie vous remettra plusieurs exemplaires de l’acte de décès. Ils vous seront notamment utiles pour la succession.
Si le décès a eu lieu dans une maison de retraite ou dans un hôpital, l’établissement en question devra effectuer cette démarche gratuitement.
Pensez également à prévenir : l’employeur (sous 48h), la banque, les différentes caisses de retraite (régime général et complémentaire), la sécurité sociale, les assurances, les mutuelles ainsi que tous les organismes payeurs.
Tarifs 2025 :
