L’article R1336-5 du code de la santé publique indique qu’aucun bruit ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, qu’il soit causé par une personne, un objet, une installation ou un animal :
Les travaux :
Les travaux de bricolages et de rénovation réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que:
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Le jardinage :
Les travaux de jardinages réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que:
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Les animaux :
En tant que propriétaire d’un animal, le Code civil vous considère comme responsable des dommages qu’il peut causer lorsqu’il est sous votre garde ou s’il s’est échappé. En journée, les aboiements pourront relever du trouble anormal de voisinage s’ils sont particulièrement intenses, ou répétés ou encore s’ils durent dans le temps. Il est de votre devoir de vous assurer que le comportement de votre animal respecte la règle du « bien vivre ensemble » et ne porte pas atteinte à la tranquillité du voisinage.
Tapage nocturne :
Selon l’article Article R623-2 du Code Pénal: les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.
Pour les professionnels :
Les activités professionnelles (industrielles, artisanales, commerciales ou agricoles), tels, notamment, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu’ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, qu’ils s’effectuent à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, quelle que soit la nature des outils utilisés sont interdites sauf en cas d’intervention urgente pour le maintien de la sécurité ou de la protection des personnes ou des biens :
- Avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi
- Toute la journée les dimanches et jours fériés.