Demande de subventions

Page en construction

La demande de subventions est accordé sur dossier.

Des subventions sont accordées aux associations dont le projet et les actions présentent un intérêt public local. 

Comment effectuer une demande de subvention ?

  1. Téléchargez le dossier de demande de subvention ci-contre ou bien récupérer un exemplaire papier auprès de l’accueil de la Mairie.
  2. Une fois votre dossier complété, vous devez transmettre à la Mairie avant le XXXX 2020. Chaque demande est ensuite instruite dans le cadre du cycle budgétaire annuel.

Création de mon association, y a-t-il des démarches particulières à faire ?

Avant de soumettre votre demande de subvention à la mairie, assurez-vous que votre association soit déclarée en Préfecture et possède un numéro d’immatriculation SIRET. Pour ce dernier, il convient d’en faire la demande auprès de l’INSEE sur le site https://www.insee.fr/fr/information/1948450. Cette démarche est gratuite. 

ATTENTION : Il n’existe pas d’automaticité au renouvellement d’une subvention. L’association doit formuler sa demande chaque année au moyen du dossier de demande de subvention en y joignant les pièces nécessaires à l’instruction.