Demande de subventions

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La demande de subventions est accordé sur dossier.

Des subventions sont accordées aux associations dont le projet et les actions présentent un intérêt public local. 

Comment effectuer une demande de subvention ?

1. Téléchargez le dossier de demande de subvention ci-contre ou bien récupérer un exemplaire papier auprès de l’accueil de la Mairie.
2. Une fois votre dossier complété, vous devez transmettre à la Mairie. Chaque demande est ensuite instruite dans le cadre du cycle budgétaire annuel.

Création de mon association, y a-t-il des démarches particulières à faire ?

Avant de soumettre votre demande de subvention à la mairie, assurez-vous que votre association soit déclarée en Préfecture et possède un numéro d’immatriculation SIRET. Pour ce dernier, il convient d’en faire la demande auprès de l’INSEE sur le site https://www.insee.fr/fr/information/1948450. Cette démarche est gratuite. 

ATTENTION : Il n’existe pas d’automaticité au renouvellement d’une subvention. L’association doit formuler sa demande chaque année au moyen du dossier de demande de subvention en y joignant les pièces nécessaires à l’instruction.