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La demande de subventions est accordé sur dossier.
Des subventions sont accordées aux associations dont le projet et les actions présentent un intérêt public local.
Avant de soumettre votre demande de subvention à la mairie, assurez-vous que votre association soit déclarée en Préfecture et possède un numéro d’immatriculation SIRET. Pour ce dernier, il convient d’en faire la demande auprès de l’INSEE sur le site https://www.insee.fr/fr/information/1948450. Cette démarche est gratuite.
ATTENTION : Il n’existe pas d’automaticité au renouvellement d’une subvention. L’association doit formuler sa demande chaque année au moyen du dossier de demande de subvention en y joignant les pièces nécessaires à l’instruction.